ARTICLE 1- OBJET
Billetweb et Vcita sont des solutions de Billetterie en ligne (désignée ci-après comme « la Billetterie ») utilisées par la société VAJRA PRODUCTIONS (visée ci-après comme « la Société ». Ladite Billetterie permet à des organisateurs (dénommés ci-après comme « les Organisateurs ») d’évènements (visés ci-après comme« les Évènements ») de mettre en vente leurs Billets (désignés, dans le présent contrat, comme « les Billets ») sur les sites internet Billetweb.fr et Vcita.com (désignés comme « les sites »). Les acquéreurs de ces Billets sont alors désignés, ci-après, par le terme « les Acheteurs ». Les détenteurs et utilisateurs des Billets sont dénommés comme « les Participants ».
L’accès ou l’utilisation du Site, par un utilisateur, emporte acceptation expresse et sans réserve des CGVUS des Conditions Générales d’Utilisation suivantes.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Le Participant recevra par courrier électronique après la réalisation des opérations de confirmation de l’achat, une confirmation de sa commande contenant son Billet. Les Billets sont émis sous format électronique.
ARTICLE 3 – RELATION CONTRACTUELLE
L’achat d’un Billet à partir du site marcauburn.com, par soi-même ou par un autre, fait naître une relation contractuelle entre l’Acheteur ou le Participant d’une part et l’Organisateur d’autre part.
La validation de la commande emporte acceptation par l’Acheteur de l’offre faite par Marc Auburn dans le respect des CGVUS et des conditions particulières affichées par l’Organisateur sur sa page ou dans son module de billetterie.
Les Acheteurs déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes CGVUS et ces conditions particulières avant la validation finale de la commande.
ARTICLE 4 – TARIFS
Tarif des Billets
Les tarifs des Billets sont fixés par Marc Auburn et comportent, selon les règles en vigueur, la mention de la devise. Les prix sont indiqués sur la Billetterie en TTC.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Paiement des billets
Le règlement des commandes réalisées sur les billetteries sont effectuées uniquement par Carte Bancaire de type « Carte Bleue », « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD ». Ledit paiement est assuré par nos partenaires bancaires. Les coordonnées de ce dernier sont accessibles depuis les pages « mentions légales » des sites Billetweb.fr et Vcita.com.
Les échanges avec le site Billetweb.fr et Vcita.com sont sécurisés par chiffrement SSL. Les coordonnées bancaires de l’acheteur ne sont pas conservées.
Une fois la transaction validée par la banque, votre compte bancaire sera débité du montant de la commande. A l’issu de la transaction, une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail. Vous pourrez télécharger une facture à partir de celle-ci.
Dans le cas où un paiement se révélait invalidé par la banque, après émission de votre Billet ou de votre commande celui-ci ou celle-ci sera invalidé(e), ne vous permettant pas un accès à l’évènement.
ARTICLE 6 – ÉMISSION ET CONDITION D’UTILISATION DES BILLETS
Livraison
Les Billets Electroniques ou un lien permettant de les télécharger sont envoyés sur la messagerie électronique de l’Acheteur après chaque commande, si celui-ci a été invité à fournir son adresse email.
Caractéristiques
Conformément à la réglementation, chaque Billet comporte les mentions suivantes sous forme apparente ou codées :
- Identification de l’Organisateur
- Nom de l’évènement
- Nom du tarif
- Prix payé par l’acheteur
- Numéro unique d’identification du billet et de la commande
Justificatif
L’Organisateur est également libre de contrôler l’identité des participants. Dans le cas où les Billets sont paramétrés comme nominatifs, le Participant doit être en mesure de justifier de son identité à l’aide d’un document officiel comprenant une photographie.
L’Organisateur peut demander de présenter d’autres justificatifs lors de l’accès à l’évènement. Ceux-ci sont communiqués au Participant via l’email de confirmation de commande et via les indications figurant sur le Billet.
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT
Absence du droit de rétractation
Selon les dispositions législatives de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation, les Billets ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est alors juridiquement considérée comme ferme et définitive. Les Billets ne peuvent être ni échangés, ni revendus, ni repris.
ARTICLE 8 – ANNULATION OU MODIFICATION D’UN ÉVÉNEMENT
En cas d’annulation d’un événement, le remboursement des Billets sera automatique et effectué dans un délai maximum d’un mois.
En cas de changement de date, il sera proposé soit le remboursement, soit le report de l’inscription, au libre choix de l’acheteur.
ARTICLE 9 – OBLIGATIONS / RESPONSABILITÉ
De l’acheteur
L’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et non trompeuses lors de son achat. L’acheteur est responsable des coordonnées fournis relative à la livraison du Billet. En cas de non réception du Billet il s’engage à contacter l’Organisateur.
Des Organisateurs
Les Organisateurs s’engagent à être en règle vis-à-vis des règlementations fiscales régissant les
Evénements qu’il organise. A cet égard, Marc Auburn s’engage à indiquer dans son interface Billetweb et Vcita le taux de TVA (20%) que la Société devra appliquer aux ventes de Billets.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Marc Auburn est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au site et son contenu.
A ce titre, le contenu ne doit en aucun cas être extrait, reproduit, représenté, copié, altéré, modifié, dénaturé, distribué, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit ou utilisé pour créer une ou plusieurs œuvres dérivées sans l’accord exprès et écrit de la Société.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le traitement de vos informations fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 2115645.
Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Il vous suffit d’en faire la demande par courrier électronique (lucionaute@gmail.com) ou par voie postale : Marc Auburn, 5 Rue Jean Moulin, 16700 RUFFEC.
Participant
Lors du passage de sa commande, l’Acheteur est amené a communiquer des informations personnelles sur son identité ainsi que celles des Participants.
Les informations nécessaires afin d’assurer le traitement de la commande par la Billetterie sont : nom, prénom et adresse e-mail de l’Acheteur. Ces informations sont conservées à des fins de sécurité et afin de respecter les obligations légales. Elles peuvent également être utilisées par Billetweb et Vcita afin de vous contacter en cas de problème avec le traitement de votre commande.
ARTICLE 12 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Les données de connexion et de transaction conservées par Billetweb et Vcita font preuve.